CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5ae

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du bon de commande qui lui aurait été transmis.

Source officielle

Page 84 sur 874

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fd2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le bon de commande encourt la nullité de ce deuxième chef.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300513

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Denis Z..., d'avoir dit en conséquence que le bail rural du 16 novembre 1994 sera renouvelé pour une nouvelle durée de 9 ans à compter du 31 décembre 2012 et d'avoir condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89399cdc6046d47bbe712

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pour un montant total de 6 324, 90 euros avec le message suivant : « voici le devis final ainsi que le schéma pour validation avant de lancer la commande en fabrication » ; - ces prestations étaient

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302226_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction qu’un tel bon de commande concernant ces produits aurait été émis par la communauté de communes Cœur de Garonne qui n’a fait que solliciter de la part de la

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08fcdc6046d473b303c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd30bbd20aa057d9f3839

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

que de devis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400083_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

d'un contrat de la commande publique.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58624ad0d5ee7d7e5de2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce bon de commande est signé par M. [E] [G], vendeur, et M. [M] [N], également par Mme [J] [F]. Est jointe une offre de crédit faite à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305115_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur présentation d'un devis d'un montant de 29 070 euros et par un bon de commande correspondant du 12 décembre 2022, la commune de Caluire et Cuire a confié à Mme A des prestations de formation des élèves

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] ne verse aux débats aucun contrat écrit ni bon de commande ni bon de livraison signé pour justifier de la réalité du montant de la créance dont il demande le paiement mais seulement une facture non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac7

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

X...correspondent à des affiches qui ont été réalisées sans bon à tirer spécifique mais dont la commande a été confirmée par des courriers électroniques (conclusions d'appel p. 3) ; que le GIE GGE conteste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dbd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle affirme que ces conditions générales sont opposables à la société SOFT'R dès lors qu'en signant le bon de commande, elle a accepté les conditions générales d'achat qui y étaient annexées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256990bfda47c9007606b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de Padirac ('société ESP') - débouté la société ESP de sa demande d'exécution, sous astreinte, de la configuration initiale figurant sur le bon de commande du 25 janvier 2016, - dit que la société Orange

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société, [J] TP 39 ne produit toutefois aucun devis complémentaire, aucun avenant, aucun bon de commande, aucun courriel ni aucun écrit émanant de la société, [Adresse 3] établissant une acceptation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La société AZUR FETES est donc fondée à réclamer l'application des termes du marché à bons de commande sur prix unitaires tel que concédé par la ville de Nice, aucun accord postérieur et notamment l'avenant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de commande se sont poursuivis jusqu'à leur terme, en septembre 2022

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63007943521ab1c563ce0969

Appel

19 août 2022

19 août 2022

de commande ne font pas non plus mention du problème moteur, qui n'apparaît que sur la facture, laquelle est postérieure à la vente qui a été conclue dès la signature du bon de commande le 16 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da15

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913c

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Le seul devis initial de la S.A.R.L.

Source officielle