et bons de commande établis du 1er septembre 2011 au 31 mai 2013 concernant tous les investissements des budgets des dix conseils de quartier ; 2) les devis et bons de commande de toutes les animations

Pour statuer ainsi, le tribunal judiciaire a retenu en substance que la SARL [D] ne disposait d'aucun contrat, devis ou bon de commande signés venant conforter les factures dont elle demandait le paiement

générales figurant au dos du devis portant bon de commande, signé par les deux parties, il était stipulé que les travaux débuteraient après que le prêt dont Mme X... avait besoin eût été "débloqué", et

pour condamner la SCI Jean-Jacques Rousseau au paiement de la somme réclamée, l'arrêt attaqué retient que les relations poursuivies entre les parties pendant plusieurs années justifient l'absence de devis

- Modules prévisionnels, articles, commandes, fournisseurs, clients, devis, factures, bons de commande, trésorerie complète.

de l’article L221-10 du code de la consommation n’ont pas été respectées - son chèque a été encaissé concomitamment à la réalisation des prétendus nouveaux autres travaux n’ayant fait l’objet d’aucun devis

Les juges ajoutent que les devis et bons de commandes des sociétés établis entre 2009 et 2012 portaient faussement la mention d'un partenariat «Bleu-ciel» avec EDF alors que tout partenariat avait cessé

Z..., en raison des nombreux travaux que ce dernier lui avait confié auparavant pour le compte de la commune, et qu'un climat de confiance et d'affaires s'était instauré entre eux, qu'aucun devis, ni bon

factures émises par l'association Chat'Ailes ULM ; que cependant, pour le vol du 9 septembre 2006, il n'est justifié d'aucune convention relative au prix du transport puisqu'il n'a été établi aucun devis

ou bons de commande établis par Monsieur [L], la cour relève que : - aucun élément ne renseigne sur les conditions dans lesquelles Monsieur [L] travaillait ; - il n'est pas démontré que la société

X... d'avoir manqué à ses obligations contractuelles et notamment à son obligation de délivrance conforme ; que cependant la cour observe qu'à l'exception d'un contrat d'entretien, aucun devis, aucun bon

détenus par les clients et leurs déclarations d'une part, et la comptabilité de SNA d'autre part, était le suivant ; Alain X... établissait les devis et les remettait aux clients, puis il encaissait une

de sa validation par bon de commande, puis de la facturation correspondante.

N°DE00000061 du 22/12/2023 (installation d'un kit photovoltaïque en autoconsommation) "tout devis, facture, bon de commande relatif à l'installation de la climatisation "attestation d'assurance responsabilité

témoignages produits par l'intéressé selon lesquels d'une part les factures ne reposaient sur aucun devis ni bon de commande et d'autre part que la société Monniot avait tenté à deux reprises, par des

La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.

[Z] avait signé divers devis et bons de commande à l'exclusion de celui du 21 avril 2016 puis retient que le courriel du 14 septembre 2017 n'étant pas probant, l'engagement contractuel de M.

de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, celle d'une liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [L] [W], représentant légal de la société ALTRIA, informe le Tribunal que son carnet de commande