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339 453 résultats pour « article 450 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 11

6a0ff618cdc6046d4789ef81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du Code de procédure civile. -------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me

Source officielle

Page 84 sur 16973

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914de

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

ARRÊT : prononcé le 29 Avril 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4268

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Considérant que les parties ne mettent pas la cour en mesure d'examiner l'affaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8131cdc6046d47f67a76

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768f2cdc6046d473e14b5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel en date du 25 novembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768f3cdc6046d473e1536

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 16 décembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68816cdc6046d4754776c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

381 du Code de Procédure Civile, Vu le courrier de Me HUBERT, avocat de la SAS ELITE ASSISTANCE 92, en date du 16 juin 2025 demandant la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeadc5b777c90992f5b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

652a30a17ed1ea831811254a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Considérant que les parties ne se sont pas présentée à l'audience, PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

652f7920b053208318995b58

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que la demanderesse à la saisine s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a8fffc03029105dbedc316

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 5 juillet 2023 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63b5470dc9018405dfcaadc8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad488cdc6046d471a73b7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad538cdc6046d471a7fcb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad550cdc6046d471a8161

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f7fcdc6046d4798a448

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afc6cdc6046d479ab81d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afd5cdc6046d479ab90d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6628a17db2cb67000826a645

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

6684455e8bcff606d9c53cd7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT Contradictoire En premier ressort Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

Source officielle