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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis (agent)
HATVP:2026-A-18
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1 Avis n° 2026-18 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Paudoie LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielleService des référés
660ef021fbb79e8fd3d32cf2
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC ET CIE Société en Commandite Simple [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421778_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b05f
22 novembre 2000
22 novembre 2000
est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Vu les articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de l'Union syndicale CGT et de Mme Parades
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518752_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519373_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2509480_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513205_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2537805_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500275_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303665_20230801
1 août 2023
1 août 2023
C A, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320248_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A Lê, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505205_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600451_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Pardoe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2112308_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02992_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01630_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielle6ème chambre
DTA_2004501_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le président
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314719_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308887_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 84 sur 454