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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721f5cd580146773f90a6
26 mai 1993
26 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Palace auto, dont le siège est ..., agissant poursuites
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505647_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe au sein du CHRS " le palais du peuple " au 29 rue des Cordelières à Paris (75013).
Source officielleciv1
61372456cd58014677414a82
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Y..., notaire à Paris, a reçu un acte par lequel les sociétés Immobail BTP, Auxicomi et Fructicomi consentaient un crédit-bail immobilier à la société en nom collectif Elysée Palace d'un montant de 60
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301166_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de la culture en date du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais
Source officielle5ème Chambre
64a660a6bbd03a05db96546f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SCI LE PALAIS DE JUSTICE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleJAF Cabinet 6
67365368944f91b65d3a2d56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES SIEGEANT AU PALAIS
Source officielleChambre sociale
64549f15eedb07d0f8186113
28 avril 2023
28 avril 2023
[M] [D] a été embauché par la SAS LE PALAIS DES GOURMANDS en qualité de chef de salle moyennant un salaire brut mensuel de 2 594,06 euros pour 39 heures par semaine. M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453cbfa4c7b1df1a8821
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A l’audience du 26 juin 2024, la SCI PALAIS DES ARTS maintient les demandes de son acte introductif d’instance.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206176_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Une note en délibéré produite par la société en nom collectif Victoria Palace Hôtel a été enregistrée le 28 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4248
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] [W] (le salarié) a été travaillé pour la société SAS Eco Palace (la société Eco Palace), exerçant sous l'enseigne hôtel Crimée, en qualité d'homme de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201594_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme C A, née en 1973, exerce des fonctions d'agent de service hospitalier au centre hospitalier de Saint-Palais.
Source officielle9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
La société IMMO DU PALAIS conteste l'existence d'un contrat de travail avec l'appelante.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d803b9cdc6046d47afc911
9 avril 2026
9 avril 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02412 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN25 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 CONSTATANT LA
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106200_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2021 et 10 janvier 2023, la SCI Propexpo, la Société d'Exploitation du Palais des Congrès de Paris, et les sociétés Chubb
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410516_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 3 rue du Palais à Trévoux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10516
12 juin 2024
12 juin 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Eco palace
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204370_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune d'Aix-en-Provence est condamnée à verser à la SARL Les Trois Palais une somme de 9 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602002_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du Palais et du quai des Orfèvres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
La SNC ALETTI PALACE HOTEL se plaignant de non conformités et désordres, une expertise judiciaire a été ordonnée.
Source officiellePage 84 sur 4519