TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 3 rue du Palais à Trévoux, représenté par Me Eletto, avocate, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Trévoux ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable déposée le 10 février 2024 par M. A B et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune sur son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Trévoux une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, M. A B, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 3 rue du Palais à Trévoux, représenté par Me Eletto, avocate, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 3 rue du Palais à Trévoux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2410516. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 3 rue du Palais à Trévoux, à la commune de Trévoux et à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 28 août 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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