constructions proches entraînant l'absence de prise en compte du défaut d'harmonie architecturale, et sur la déclivité et l'état végétal du terrain, sur la composition argileuse du sol, le document Cerfa

soutient que ses activités professionnelles sont " évidemment itinérantes ", les seules pièces qu'il produit à l'appui de sa requête - à savoir un contrat d'apprentissage établi sur l'imprimé modèle cerfa

A B, représenté par Me Cerdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de

interlocuteur pour négocier les PEC, une entrave au droit de grève : contournement de la mobilisation par une négociation parallèle, une privation des droits sociaux : non-versement des ARE, absence de CERFA

non comparante BON PRIX CARTES CHEZ CONTENTIA 1 Rue du Molinel CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante BOUYGUES TELECOM SERVICE CLIENTS 60436 NOAILLES CEDEX non comparante CERBA

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 1999), que M.

Il résulte du CERFA n° 15036 et de sa notice n° 51754, auxquels renvoie l'arrêté susvisé du 18 avril 2014 de la ministre chargée du logement et notamment de la rubrique 6, que doivent être obligatoirement

Ces documents, en l’absence de toute pièce et notamment du formulaire cerfa, indiquant que les pièces concerneraient une demande d’autorisation d’urbanisme modificative notamment, ne peuvent pas être regardés

regardée comme constituant une réclamation au sens des dispositions précitées de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales, notamment lorsqu'elle est présentée au moyen des formulaires, tels les Cerfa

La société requérante a formé, le 17 juin 2019, au moyen du formulaire Cerfa n° 14004*04, une déclaration en mairie de meublé de tourisme sur le fondement de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme.

Ce document mentionne le numéro Cerfa correspondant au modèle de formulaire fixé par l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé, la date, la nature, la forme et le mode de versement du don.

Toutefois, les éléments qu'il produit à l'appui de sa requête à savoir les photos et le formulaire cerfa 6704, daté du 20 juin 2021 et qui ne porte aucune mention permettant de supposer que ce document

délibération en litige, Mme A, qui indique être propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Nointel, dont la parcelle section AH n° 8 détenue en indivision, produit un extrait d'un formulaire CERFA

Selon le formulaire cerfa de demande de permis de construire, ce projet porte sur une construction nouvelle.

Le formulaire CERFA numéro 15036, auquel renvoie l'arrêté du 18 avril 2014, indique à chacune des rubriques la liste des pièces à fournir, au nombre desquelles figurent notamment un justificatif des ressources

D B, exerçant au 7 rue de la Cerpa, Z.I du Ried, à Schweighouse-sur-Moder (67590) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° avertir le maire

être sérieusement soutenu que le permis de construire autorisait la requérante à procéder à une démolition totale de la construction existante, qui n'est à aucun moment évoquée dans la notice ou le CERFA

Par les pièces versées, qui se résument à la copie d'un document cerfa de l'état civil, de Mamoudzou mentionnant la célébration de son mariage avec une ressortissante de nationalité française dont il produit

Par un second courrier du 29 septembre 2022, l'association a demandé à ce que le maire de la commune lui adresse la copie des déclarations Cerfa établies par les afficheurs au titre de la taxe sur la publicité

1°) de constater que la décision du 16 mars 2023 n'a pas été pleinement exécutée par l'Eurométropole de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre à l'Eurométropole de Strasbourg de délivrer à Mme B A l'imprimé CERFA