Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Vanessa RUSTARAZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIME

VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Géraldine BRASIER PORTERIE de la SELARL BARO ALTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0020 INTIMEE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04654 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 INTIMEE

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Sur ce, La cour n'a pas à statuer sur la prescription de la demande des époux [S] dès lors qu'aucune fin de non-recevoir ne figure au dispositif des conclusions des intimés.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Représentée par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 INTIMEES Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION prise en la personne de son représentant légal

François ANCEL, Président de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. 

TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE - TEP [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 INTIMÉE Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

par Me Camille Pignet de l'AARPI AORIS AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : D1910 assistée de Me Anne Ansay, substituant Me Dominique Grisay, avocats au barreau de Bruxelles (Belgique) INTIMEE

DAO&CO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne BERARD, Présidente de chambre et Madame Nadège BOSSARD

La constitution d'intimée de Mme [V] a été transmise par voie électronique le 22 octobre 2020.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

- Formation paritaire de MELUN - RG n° 16/00081 APPELANTE SAS JL INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 INTIMEE

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de Paris, toque : J064 INTIMEE

paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 17/00168 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉS

été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Nadège BOSSARD

L0165 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD