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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325795_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Simonnot, - et les observations de Me Da Costa, avocate de M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313352_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315345_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Simonnot, président rapporteur, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308830_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405631_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Simonnot, - et les observations de Me Castejon, avocat de M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224079_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2411474_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Simonnot a donné lecture de son rapport. . Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien, est arrivé en France le 16 avril 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401238_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Simonnot en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521556_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Simonnot, président de section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306224_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

SIMONNOT La première assesseure, signé A. CALLADINE Le président-rapporteur, J.-F. SIMONNOT La première assesseure, A. CALLADINE Le président-rapporteur, J.-F.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302737_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505227_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515195_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507962_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425597_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502921_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222375_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SIMONNOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212642_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215199_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205616_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J.F SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle

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