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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les mises en demeure émises par le comptable public du centre des finances publiques de Pouilly-en-Auxois pour le paiement des sommes de 73
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01968_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au contraire il ressort des mentions de l’arrêté contesté que, lors de son audition par les services de la gendarmerie de Pouilly-en-Auxois le 22 juillet 2024, il a déclaré ne pas avoir sollicité de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400301_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309546_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A a été relogée le 3 octobre 2023 pour un logement situé à Carrières-sous-Poissy.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307948_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487965.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490271.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis d'une part du fait de la méconnaissance par cette société de son obligation contractuelle de remise en état de l'emplacement de 3 407 m2 situé en gare de Poissy
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Dans un rapport du 7 juin 2010, le docteur Y..., médecin expert, a mentionné qu'il avait un passé de poly-toxicomanie (alcool, cannabis, cocaïne et héroïne) avec désocialisation, épisodes d'hallucinations
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c93
11 février 1999
11 février 1999
ainsi, alors que la nomenclature générale des actes professionnels ne prévoit l'acte de rééducation des ceintures qu'en cas de rééducation du membre supérieur ou du membre inférieur et de retentissement poly-articulaire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
montant du marché restant à liquider et résultant des deux factures 6FN001597 et 6FN001600 a été mis en paiement le 7 mars 2023, incluant les révisons prévues au marché ; - les extractions du logiciel Poly-Gf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC002248193
12 janvier 1994
12 janvier 1994
réalisées par la Chaire de médecine légale de l'Université de Saragosse ; - refus de faire examiner par des experts-chimistes de la Garde civile un échantillon de poils
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0520DEC002242093
20 mai 1997
20 mai 1997
Parmi les pièces à expertiser, le requérant demanda le carton portant des traces de sang ainsi que les poils et cheveux trouvés sur la victime.
Source officielle17e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcf
11 mai 2022
11 mai 2022
° Portalis DBV3-V-B7D-TLJN AFFAIRE : SA TRANSDEV IDF C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b31
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7G-VE46 AFFAIRE : [W] [U] C/ Société L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
STILE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 21/00050 Copies exécutoires et certifiées
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c1f98d0ccf000877e801
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 11-19-881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4a3
11 février 2021
11 février 2021
[F] à l'encontre du jugement rendu le 19 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Poissy a été dirigé contre la société Emballages Distribution, seule intimée.
Source officielleTPX POI JCP REFERES
69fce522cdc6046d47f7c10c
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5Y DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce590cdc6046d47f7c940
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVC DEMANDEUR : S.A.
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce5b5cdc6046d47f7cbb7
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZY DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse
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