° RG 20/02532 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT

SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

numéro cadastral D [Cadastre 6], bénéficiant d'une servitude de passage sur la parcelle D [Cadastre 5], appartenant actuellement à M.

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

LAURENT - ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE d'une décision rendue le 13 MAI 2025

Pascal Gagna, M. Arnaud de Pesquidoux, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Arnaud De Pesquidoux, juge, M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

.: 2025/320Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe

YB..., 28 / Mme Nelly Françoise YB..., 29 / Mme Pastelle Eugénie YB..., demeurant tous les huit à Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 30 / Mme Georgina YQ...

C, entrée 2, 29°/ de Mme Nelly Laurin, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), route de Rognes, 30°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

plaidant, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 12] (49) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Laurent

Laurent YC..., demeurant tous trois ..., 21 / de M.

Régis XU..., demeurant ..., 47 / de Mme Christiane YX..., demeurant ..., 48 / de Mlle Pascale XJ..., demeurant ..., 49 / de Mme Liliane XN..., demeurant ..., 50 / de M.

4] représentée par Me Agnès DARMAIS, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [U] [P] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (TARN) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurence

Charles U, à Mme Marie-France T, à Mme Laurence Q, à M. Patrick W, à M. Guy J, à M. Pascal O, à Mme Alexandra F, à Mlle Solenne P, à Mlle Chantal G, à M. Jean-Luc M, à M. Pierre X, à M.

BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.