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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
668445638bcff606d9c53e2d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, 1er vice-président adjoint, juge aux affaires familiales, assisté de Simon CHAMBRAUD, greffier, présent lors du délibéré.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d47cf40727a0043bb7e
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFENDERESSE Etablissement public [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE - MATHIEU ANDUEZA, dont le siège social est sis [Adresse 2]. représentée par Me MALBETTE Louis Cabinet SELAS SEBAN ET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3cca46d547e419fdefe6
2 février 2024
2 février 2024
WIIM [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00720_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Prosper Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La juge des référés, La greffière, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696026cfcdc6046d47ad0be2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des services judiciaires, par décision contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697634a3cdc6046d47abe41c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des services judiciaires, par décision contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier
Source officielleCTX Protection sociale
67f57bcebbf04ef7857bee01
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
OZALENTOUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE APPELANTS Monsieur [Z] [B] [Adresse 6] [Localité 1] S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier en date du 22 février 2021, Mme B a présenté au directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu une demande de protection fonctionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2853
8 janvier 2025
8 janvier 2025
minute : 25/11 Association [3] Représentant : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN702 C/ Association [5] Représentant : Maître Matthieu
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f5b01eea4cf01a2910
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu
Source officielleChambre 1-1
6979ff77cdc6046d47f929c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ordonnance n° 2026/M035 SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU
Source officielleREFERES
69d56f7bcdc6046d47725477
7 avril 2026
7 avril 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Mathieu
Source officielleQuatrième Chambre
69d6b3b5cdc6046d47901eca
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85965b5a3ab8ca54e81
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948301c6ca88188aff6a72
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officiellePage 83 sur 1059