GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B Rifad, au département de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

C E, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/000152 du 28/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Mathilde

B C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier.

CASTILAN, avocat au barreau de PARIS - #P0496 DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier.

CHAMBARD, commis-greffier.

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier.

, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur

Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 26 Mai 2026 à 14h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière