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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2100717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Delage, président, - Mme Florent, première conseillère, - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, Signé J.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100834_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, Signé J.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308204_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au I bis de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402110_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402112_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404434_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404437_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301869_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304138_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301044_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301292_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207840_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Delage, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304984_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Trevisanatoc/Italie
ECLI:CEDH:001-224535
3 avril 2023
3 avril 2023
la Cour de cassation a-t-elle apprécié chacune des trois questions de droit formulées par la requérante de sorte que l’application du principe de l’art. 366- bis a été compatible avec les principes dégagés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119722
26 avril 2010
26 avril 2010
L’action engagée contre la société Desan Par un jugement du 11 février 2009, le tribunal du travail de Kartal condamna la société Desan à payer aux ouvriers concernés des dommages et intérêts
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est prescrit les mesures suivantes : « Il ne faut pas faire courir inutilement les bêtes en les affolant. », « En cas de dégagement nécessaire : d'abord monter, accélérer, puis à la demande virer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee62cdc6046d47c19438
13 avril 2026
13 avril 2026
habituellement ou spécifiquement etc…) » et dire si cette privation a été totale ou partielle et, dans ce dernier cas, la décrire et en préciser les durées et taux, - chiffrer le taux éventuel et dégager
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210060
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Elle n'a pas dégagé complètement le ciseau avant d'actionner la montée du pont roulant. Le ciseau est donc resté accroché d'un côté de la pièce et a provoqué le basculement de celle-ci.
Source officiellePage 83 sur 1587