prévenu avait admis que l'appareil Webasto lui avait été livré sans tuyau d'échappement et qu'il n'avait donc pas été changé en même temps que l'appareil lui-même, ce qui était confirmé par le très mauvais

correcte d'un appareillage peut ralentir cette dégradation, une mauvaise conception de la prothèse risque au contraire de l'accélérer (empreintes ne correspondant pas au type histo-anatomique du patient, mauvais

l'article 1353 du code civil ; 2°/ qu'en outre les juges ne peuvent se déterminer par des motifs d'ordre général ; qu'en se fondant sur des motifs d'ordre général relatifs aux causes probables de "mauvais

#Éric Mathias Fries Guggenheim κατά Ευρωπαϊκού Κέντρου για την Ανάπτυξη της Επαγγελματικής Κατάρτισης (CEDEFOP).

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Sophie TESSIER

352J-W-B7I-C4UPK N°: 13-CB Requête du : 15 Mars 2024 N° RG itinial 23/55868 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société

ATELIER NUNO ARCHITECTURE ET URBANISME [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DEFENDERESSES S.A.

du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 septembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

Pôle social - N° RG 23/01003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud TEISSIER - Me Claire COLLEONY N° de minute :

F..., représentés par Me Teissier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 juin 2025 de la maire de Loisin portant non-opposition aux travaux déclarés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Miramas, représentée par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge solidaire des requérants de la

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

ACTE IARD en qualité d’assureur de la société MATHIS représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL