[X] [Y] et Mme [I] [Y] sont quant à eux propriétaires d'une parcelle cadastrée AN [Cadastre 1], également située à [Adresse 3]. Ces deux parcelles sont contiguës.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Pascal X..., - les conclusions de M.

Pascal X..., demeurant ... ; M.

SUPERFICIE DE 7 HA 75 CA, PAR ADJUDICATION, A LA SUITE DE LA LICITATION POUR PARTAGE DES BIENS DE SES PERE ET MERE ; QUE LA VILLE DE BEAUNE A PRETENDU ETRE PROPRIETAIRE DE LADITE PARCELLE POUR L'AVOIR

, Madame [G] [J], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (78), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale

, assisté de Pascale GALY, Greffier, Constate que, par courrier en date du 6 mars 2025, les demandeurs ont déclaré se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ; Constate que, par courrier

4], inscrite sous le N° SIREN 438 662 371, prise en la personne de son Président, Monsieur[X] [D], demeurant [Adresse 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale

et consultant informatique anciennement au [Adresse 3] et actuellement au [Adresse 4], sous le numéro SIREN 327 609 822 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale

Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.

ouest de la ville d'Auray, compte tenu de la commercialité de ces parcelles, laquelle résulte de leur visibilité et de leur accessibilité ; - aucune disposition législative n'interdit d'appliquer un

du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - il méconnaît l'article UG 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - il méconnaît l'article UG 13 du règlement du plan local

tribunal de grande instance cette société ainsi que la société Visiodent, auprès de laquelle la société Merident avait acheté le matériel, en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [L] [F] né le 19 Janvier

MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEKV ; ENTRE : M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A est transmis au Conseil d'Etat.

dite villa A élevée d'un étage sur rez-de-chaussée... et la jouissance exclusive dans le sens de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 450 m² »; le lot

la Ville de Paris.

sursis à statuer sur la légalité de ce permis de construire en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois pour permettre la régularisation du vice