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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur Signé V.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
N° : 2 A 01/05533 Minute N° 2 M 02-1146 Notification à la partie par LRAR Copie au MP Copie exécutoire à : Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14-11-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200723_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009085_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010126_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100817_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Larue, premier conseiller, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400375_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Laso, président, M. Naud, premier conseiller, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400826_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400072_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400258_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400303_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Laso, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401453_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Laso, président, M. Jégard, premier conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 12 mai 2026. La rapporteure, L.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300569_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411949_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
983,35 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision à intervenir, pour l’occupation de 80 places de stationnement automobile situées rue du séminaire à Chevilly-Larue
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300620_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Laso, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Djimi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que précédemment.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208101_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 82 sur 964