Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de

foncière de l'année 2020 ; - il a obtenu un dégrèvement de la redevance audiovisuelle de l'année 2020 ; - il n'était plus le propriétaire de la maison dès lors que sa propriété a été vendue aux enchères

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Par ordonnance du 17 février 2015 et sur requête du liquidateur, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un pavillon appartenant à M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères

lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous a des répercussions sur l'activité et la viabilité de son entreprise dès lors qu'il ne peut souscrire à des appels d'offre ou à des ventes aux enchères

Par ordonnance en date du 17 janvier 2014, le juge commissaire désigné à la procédure collective de la SARL le Noctambule autorise maître [V] es qualités à procéder à la vente aux enchères publiques de

l'article 157 de la loi du 1er juin 1924, relate précisément le déroulement de la vente et permet de vérifier le respect des formalités prescrites ; qu'il est ainsi notamment précisé que plusieurs enchères

au nom du GIE, que celui-ci connaissait le montage douteux, ignoré de l'avocat qui n'avait pas participé aux tractations et qui avait conduit dans un premier temps le GIE à se porter acquéreur sur enchères

ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1993) que, par jugement du 21 novembre 1989, les époux Y... ont été autorisés à faire vendre aux enchères

23 octobre 2012), que la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie des Hauts-de-Seine et le comité central d'entreprise de la société Endel

l'énorme groupe de pression apatride, toujours à l'affût, sur le pied de guerre, en tenue de combat sous ses déguisements divers fournis par les fripiers de la loge et de l'autel, déjà grisé par les encens

l’indivision [Y] / [Z] [R] ;Désigner à cet effet M. le Président de la Chambre des Notaires Départementale de Seine Maritime qu’il lui plaira pour y procéder ;Préalablement, ordonner la vente aux enchères

A défaut d'enchère, celui-ci est déclaré adjudicataire d'office à ce montant.

Z..., désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a demandé au juge-commissaire d'ordonner la vente aux enchères publiques d'un véhicule de marque Ferrari faisant partie des biens non compris

CONCEDER LEURS DROITS EXCLUSIFS RELATIFS AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 18 MAI 1806 IMPOSE, DANS LES COMMUNES "POPULEUSES", QUE CETTE CONCESSION SOIT ADJUGEE AUX ENCHERES

Y... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 27 mai 2011, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de la maison d'habitation appartenant à M.

procédure collective, a fait procéder par un commissaire-priseur à la réalisation de tous les actifs mobiliers de la société débitrice et que, le 28 mars 1990, le matériel de la SAGEM a été acquis aux enchères