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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475212.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475216.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475591.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476210.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487665.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490861.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491275.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491816.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492957.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498808.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499749.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499752.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501027.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494446.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495901.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490852.20250207
7 février 2025
7 février 2025
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493762.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Domaine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494299.20250207
7 février 2025
7 février 2025
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495788.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
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