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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielle1ère chambre
6811b373893ab038bd466007
29 avril 2025
29 avril 2025
AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 14 novembre 2024, N°23/02213 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa7fd6229a4e5874c75
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025 Décision déférée à la cour : décision du conseil de l'ordre des avocats d'[Localité 7] en date du 26 avril 2024, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2204435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B D, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 2022-11526 émis le 5 août 2022
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2304167_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise à son encontre le 20 janvier 2023 par la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour le recouvrement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d) Des gouttières déformées ou rompues aux raccordements entre différentes portions, à l'origine de débordements.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202989_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête n° 2202989 enregistrée le 23 décembre 2022, Mme G B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le département de l'Aube
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3fac8
12 février 1971
12 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QU'AUX TERMES DU BAIL SOUSCRIT PAR LES EPOUX X..., LES FRAIS DE DEGORGEMENT DES CANALISATIONS
Source officielleciv3
61372446cd5801467741421f
3 novembre 2004
3 novembre 2004
toiture provenant de la souche extérieure de la cheminée et que les fissures au-dessus des portes étaient liées à l'inclinaison des planchers, lesquels présentaient une grande flexibilité et une déformation
Source officielle1ère chambre
6a17d4c6cdc6046d47313ffe
21 mai 2026
21 mai 2026
INTIMES [G] [U], décédé représenté par l'association MAEVAT en qualité de tuteur Représentant : Me Emilie Michelier, avocate au barreau de Carpentras ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle Defarge
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635236ae8c924eadffcc479a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
substituée par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE
Source officielleTARIFICATION
635387ba513cb5adff9435fd
21 octobre 2022
21 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [T] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleTARIFICATION
635387bc513cb5adff943609
21 octobre 2022
21 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [Z] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10899
22 mars 2016
22 mars 2016
Pour la retransmission de ces extraits, les voix des trois juges qui composaient la chambre du tribunal, ainsi que celles des témoins, avaient été déformées.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a905
27 janvier 1965
27 janvier 1965
ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL, QUI AURAIT CEPENDANT RECONNU QUE LE PRODUIT DECRIT DANS L'ANTERIORITE DU PONT DE NEMOURS CONDUISAIT A UN PRODUIT DIFFERENT DE CELUI DU BREVET Y..., AURAIT DEFORME
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleRéférés
696574d6cdc6046d4712e0e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
20 janvier 2025 l’expert judiciaire a fait procéder à des investigations en recherche de fuite lesquelles ont donné lieu à une note technique du 27 mai 2025 dans laquelle l’expert indiquait que la déformation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb637
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb639
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
Source officiellePage 82 sur 619
DELFORGE, Manon, Valérie
02/07/2026
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DELFORGE
21/06/2026
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DOCTEUR ANTOINE DELFORGE
11/06/2026
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DELFORGE FABIEN DECORATION PEINTURE
28/05/2026
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Delforge, Alexandre Jean-Noël France
20/05/2026
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