représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11561

.-33730 VILLANDRAUT représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GODIN GRILLET HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle

.-59136 WAVRIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DENEUVILLE-DECASTIAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Thierry Albert Z...

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/000020 du 18

ST REMY représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue

Dujardin, rapporteur public, - les observations de Me Colliou, substituant Me Enard Bazire, pour Mme C, - les observations de Me Coquerel, pour la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine.

Les constatations réalisées sur place ont mis en évidence la présence d'une cordelette nouée au garde-corps du balcon avec à son extrémité un nœud de pendu ainsi que trois lettres manuscrites à l'intention

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Coquerel ainsi que de son maire, pour la commune d'Hénouville. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a acquis auprès de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Métro France, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Bâtiment-CFA Normandie, de la SCP Didier et Pinet

barreau de LYON, [W] [U] né le 23 Mai 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Mathilde COQUEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel

d’élaboration et de conditionnement de vin, lui a donné en location, à compter du 1er janvier 2019, ses locaux d’exploitation situés dans la zone d’activités de l’Etang Vignon et rue de la Vallée Coquette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme F C B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet

Frouin, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Frouin, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de