représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 512 571 506 Représentée par Me Jérémy CARDENAS

percevait un salaire et des primes plus élevés, ce que son statut de cadre-dirigeant justifie ; qu'aucune pièce comptable concernant Carmela Y... n'est produite mais celle-ci n'exerçant pas les mêmes fonctions

Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

un bail commercial avec la Sarl La Tratt inscrite au RCS le 12/ 08/ 2008 ; qu'il s'agit de personnes morales distinctes de celle titulaire du contrat de bail du 1/ 07/ 1990 ; qu'au demeurant, si Mme Carmela

#xa0;        19553/11 23/03/2011 Michele DE MARCO 02/01/1953 Bénévent Giovanni ROMANO             27174/11 01/04/2011 Carmela

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Beniamino BERTI 1968 Rosignano Marittimo Giannino BONFRISCO 1959 Livourne Tommaso BONGIORNO 1959 Rosignano Marittimo Roberto ROMEI 1961 Livourne Ennio SIGNORETTI 1991 Livourne Sara SIGNORETTI 1996 Livourne Carmela

[X] [F] ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me

S’agissant des autres désordres, parmi lesquels figurent la détérioration de plinthes carrelées, d’une tablette en carrelage, des goulottes et de la bonde à évier, que les époux [H] attribuent au preneur

premier étage de la réserve située au fond de la cour, et d'avoir réalisé des travaux sans son accord (installation de blocs de ventilation au premier étage de la réserve et réalisation d'une dalle carrelée

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chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER