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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00904_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Braun, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100458_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100544_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100178_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La rapporteure, Pauline C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100261_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

La magistrate désignée, Patricia D La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100278_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au Premier ministre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101596_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101223_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101123_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Pauline B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003833_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003428_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003583_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000370_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001620_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903791_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202357_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202112_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203203_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapporteur, Virgile E La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202921_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102627_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous

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