MIB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - avocat au barreau de LYON- 680 DEFENDERESSE S.A.S.

Le Bonniec, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé G. Descombes L’assesseure la plus ancienne, signé L.

B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

sans lui avoir notifié une mise en demeure de payer postérieurement à la caducité de sa demande de sursis de paiement ; - le renouvellement de l'envoi d'une mise en demeure de payer est rappelée au BOIREC-PREA

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sivom de la Vallée du Louron, dont le siège est 65590 Borderes

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le centre hospitalier du Pays d'Aix, représenté par Me Bordet, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande à la juge des référés

et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1989 et 10 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger Y..., demeurant Saint-Jean-de-la-Neuville à Bolbec

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au centre pénitentiaire de

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement d'affectation

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, - impartit aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de