premier moyen du pourvoi de l'Association foncière urbaine de remembrement dite des terrains ensablés du Cap Ferret qui est recevable et du pourvoi de la société Nouvelle foncière du Cap Ferret, ci-après annexé

, défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, que l'arrêt, qui a relevé que les salariés avaient incontestablement

dénommée Communauté de communes agglomération Saint-Loise, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

5], 8°/ à la société [2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois n° F 14-22.279 et N 14-24.539 invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique identique de cassation annexé

Y..., la somme de 748 679 francs outre les intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir relevé

`année 2017.

P... en qualité d'administrateur judiciaire ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015, ci-après annexé : Attendu que la société V... et M.

Ces informations portent sur les deux années précédentes et l'année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes. 16.

de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT au titre de l'année 2002 (pièce 4A à 4C) ; que la SARL Codaal a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par M.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

liquidateur, domicilie ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CIMAB, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 44600 Saint-Nazaire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X..., à la date

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres, qu'il y avait identité des parties et que la question litigieuse était la même et a souverainement

en annulation des assemblées générales des 24 janvier 2000, 30 mars 2000 et de celles subséquentes, et en condamnation de ceux-ci au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen ci-après annexé

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est

d'ambulancier ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 14 mars 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen ci-après annexé