Palmer, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis pour le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C A, représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement

D C et Mme E A, représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

[W] [U] [Adresse 9] [Localité 15] Représentés par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES M.

C D, représentés par Me Templet-Teissier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

La société Wipfoncia, ayant constaté des désordres sur les bâtiments de son immeuble et se prévalant d'un rapport d'expertise judiciaire en ayant attribué l'origine au mauvais fonctionnement du déversoir

Ainsi tous les experts qui ont examiné le véhicule - immobilisé pendant plusieurs mois avant d'être réparé - s'accordent à conclure que la panne est due à un mauvais entretien prolongé et aux modifications

Inter-location, dans la résidence des Ducs de Normandie, un appartement (lot n° 59) provenant de la subdivision à laquelle la société a fait procéder en 1977, Mme Z..., se plaignant de désordres consécutifs au mauvais

Z... a "abandonné l'orgue inachevé et dans un mauvais état" ; que, rendu après expertise, l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1990) a, sur la demande des époux X..., prononcé la résolution du contrat et

qu'une facture d'un montant de 87 405,70 francs a été établie le 13 novembre 1984 ; que le 28 novembre de la même année, la société HVB a adressé à la société Roeser une lettre faisant état d'un mauvais

attaqué (Rouen, 17 mars 1994), qu'à la suite de la vente d'une quantité de café par la société Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi

X..., se plaignant du mauvais fonctionnement de l'installation, a assigné en réparation la société Climastel, qui a reconventionnellement réclamé le paiement du coût de ses travaux et des dommages-intérêts

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

les faits invoqués à l'appui du licenciement, à savoir le comportement de Mme X... sur le lieu de travail se traduisant par des attitudes incorrectes vis-à-vis de l'employeur et des collègues, son mauvais

versant à l'ADEPA 2 % de la valeur HT du matériel et s'engageait à le reprendre, le cas échéant, à l'issue d'une période d'essai de 6 mois ; que, dès le 16 mai 1988, la société Setit s'est plainte du mauvais

versant à l'ADEPA 2 % de la valeur HT du matériel et s'engageait à le reprendre, le cas échéant, à l'issue d'une période d'essai de 6 mois ; que, dès le 16 mai 1988, la société Setit s'est plainte du mauvais