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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308447_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103834_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202347_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203163_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201406_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200163_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402143_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512079_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le premier vice-président Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411512_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407193_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le président, Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407195_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le président, Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407272_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406424_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb14
17 avril 2023
17 avril 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mars 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea2f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vincent ADRIAN, conseiller, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c57
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c65
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleJEX
687188e3d395d6ba9f2ae3bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBZH-W-B7I-C5SI6 Demandeur à la procédure de surenchère : Monsieur [P] [U] [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] représenté par Maître Stéphan SEGARULL
Source officielle6ème chambre
DTA_2500472_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309877_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officiellePage 81 sur 246