TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 février 2026

Le premier vice-présidentVu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M. A... B..., représenté par la Selarl BS2A, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : 
à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ;  
à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête et informe le tribunal que par une décision du même jour, elle a refusé expressément la demande de titre de séjour du requérant, l’a obligé à quitter le territoire français, dans le délai 30 jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans. 
 
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire du 14 janvier 2026, M. B... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
ORDONNE : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de l’Isère. 
  
 
Fait à Lyon, le 12 février 2026. 
  
 
 
Le premier vice-président, 
  
  
  
  
Juan Segado 
  
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier,