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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2521956_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleciv1
61372097cd580146773ec133
2 mai 1979
2 mai 1979
PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOUJASSY, SOUTENANT QU'IL AVAIT REMIS A TITRE DE DEPOT 426 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME BUC-AVIATION A PEGULU DE ROVIN
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb53
4 mars 1987
4 mars 1987
suivants et 1382 du Code civil et de la loi du 21 juin 1865 modifiée" ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les inondations dont se plaignaient les consorts Y... provenaient du débordement d'une roubine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432954_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310091
6 février 2025
6 février 2025
La société civile immobilière Les Ronins de Loscence a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleChambre 04
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE
69f5ac1ccdc6046d474dca9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Robin MARAIS [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a92e
10 mai 1965
10 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M PAPON - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM CELICE ET HENRY.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af12
15 mai 1968
15 mai 1968
GUILLOT - RAPPORTEUR : M NOEL - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCAT : M ROUVIERE.
Source officielleChambre 2 A
695ccad975782d5f06f160e3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Z] [A] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [T] [A] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN
Source officielleChambre 2 A
69d744f9cdc6046d479c931f
7 avril 2026
7 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Magistrat chargé
Source officielle3ème Chambre
69737431cdc6046d476b3259
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ORDONNANCE DE RADIATION vingt deux Janvier deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Jean-charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5d8b89538338ecde94f
23 avril 2024
23 avril 2024
STRAT & FI PATRIMOINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Jérôme TRIOMPHE - #C0537 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge Assisté de Madaem Adélie LERESTIF, Greffière
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef535
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de Annie PRETESEILLE, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [I] né le 28 Septembre 1955 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Pascal ROBIN
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Céline ROBIN-KARRER
Source officielleChambre 1-8
680b1da22c124f4fd8d6723e
24 avril 2025
24 avril 2025
est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée es-qualité audit siège Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Céline ROBIN-KARRER
Source officielleProcédure accélérée fond
65a196b20ddb778926963093
8 janvier 2024
8 janvier 2024
801 314 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Catherine ROBIN
Source officielleChambre 2 A
6a210d7bcdc6046d470994ae
2 juin 2026
2 juin 2026
SARL EST BATIPEINT ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile, Vu les procédures
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302392_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202790_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507412_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 81 sur 578
LA CASE ROBINSON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant administrateur Selarl Elise de Laissardiere Prise en la Personne de Maître Elise de Laissardiere 18 rue Saint-Bernard 97400 Saint-Denis, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Hirou, Prise en la Personne de Maître Laurent
17/07/2026
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SIX, Robin Gaston Jean
17/07/2026
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SCI ROBIN
17/07/2026
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ROBIN, Frédérik, ROBIN (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
17/07/2026
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MAGRO, Robin, Sauveur, Georges, Lucas, MAGRO
17/07/2026
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