Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 24 avril 2025
- ECLI
- 680b1da22c124f4fd8d6723e
- Date
- 24 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationDemande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/14906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDX Ordonnance n° 2025/M79 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [L] Représentant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [L] Représentant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE M. [T] [L] Représentant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES IRIS sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice LA SARL GESTION IMMOBILIERE J.TRUCCO, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée es-qualité audit siège Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [B] [L], [Z] [L], [T] [L], appelants contre Syndicat des copropriétaires LES IRIS, intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDX et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 24 avril 2025 La greffière, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 24 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
680b1da22c124f4fd8d6723e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel