Cour d'Appel · 3ème Chambre — 22 janvier 2026

22 Janvier 2026

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N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOB

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Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE

14 Novembre 2023

5122000010

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE METZ



3ème Chambre







ORDONNANCE DE RADIATION



vingt deux Janvier deux mille vingt six







APPELANT :



Monsieur [F] [Y]

[Adresse 1]

Non comparant et représenté par Me Jean-charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocat au barreau de METZ





INTIMÉES :



Madame [M] [I]

Décédée



UDAF DE LA MOSELLE

[Adresse 2]

Non comparant et représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ





A l'audience publique du 22 janvier 2026





Ordonnance contradictoire, signée par M. Olivier MICHEL, conseiller et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.















































DÉBATS :



Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que par un arrêt du 27 novembre 2025, la cour a constaté l'interruption de l'instance, a dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure, a renvoyé l'affaire à l'audience du 22 janvier 2026 pour justification de l'intervention volontaire des ayants droit de l'intimée ou de leur mise en cause par l'appelant et a dit qu'à défaut de régulation de la procédure l'affaire sera radiée ; 



Que l'appelant n'a pas justifié de la régularisation de la procédure et a sollicité la radiation du dossier, 



Qu'en l'absence de ces diligences, il convient de radier l'affaire du rôle de la cour. 



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

 

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,



Réservons les dépens.



Le Greffier, Le Conseiller,