Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ace
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBZV-W-B7J-COYJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Société CBS BETON NV [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301640_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302686_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203154_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 21 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, demande au tribunal : 1°) condamner la
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35a
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section encadrement SA ABILITY ONE KINETEC ZI rue Albert Deville TOURNES 08014 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats
Source officielleChambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 3] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE Monsieur [D] [X] né le 20 Août 1948 à [Localité 3] (27) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et
Source officielle1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20210282 - Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303390_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
6260f88c6d9e13277d6e37a1
20 avril 2022
20 avril 2022
au barreau de BEZIERS INTIMEES : Me [E] [Z] - Mandataire liquidateur de Société CHARMING CHATEAU 47 avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représenté par Maître Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a3
20 avril 2022
20 avril 2022
au barreau de BEZIERS INTIMEES : Me [S] [W] - Mandataire liquidateur de Société CHARMING CHATEAU 47 avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représenté par Maître Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
20 avril 2022
00469 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 22 Février 1970 à TOURS de nationalité Française 17 Rue des Deux Croix 37230 FONDETTES Représenté par Maître Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7c
11 mai 2022
11 mai 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 09
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf2602
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleChambre Sécurité Sociale
698adda8cdc6046d47b761ba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f44
16 novembre 1993
16 novembre 1993
(Hauts-de-Seine), (ayant un établissement place Leroux de Fauquemont à Lille), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e383b
20 avril 2022
20 avril 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00cc
2 avril 2023
2 avril 2023
au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, avocat au barreau d'EURE Maître [Y] [T] mandataire liquidateur de Monsieur [K] [S] [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, avocat au barreau d'EURE Maître [E] [R] mandataire liquidateur de Madame [T] [W] [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE INTIMEE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301069_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
2023 et un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 24 octobre 2024, Mme D C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représenté par Me Leroux
Source officiellePage 81 sur 164