AARPI [Localité 1] et par Me ELODIE QUINTARD [Adresse 5] SARLU SHAYLAN [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Harry BENSIMON [Adresse 8] Intervenante forcéee

ET : Monsieur [D] [Z] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant[Adresse 2] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Harry

MIROITERIE METALLERIE, JUGER que la SCI PHILGEN ne formule aucune demande à l'encontre de la SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, JUGER que la compagnie ALLIANZ IARD, assureur de la société EL HASRY

the stairway exclude the possibility that the injuries in question had been obtained as a result of a fall on it or a fall from it ...” and that “the location of the burn ..., the lack of burns on a hairy

Slovakia (no. 30036/06) Hamiye Karaduman and Others v. Turkey (no. 9437/04) Özoğuz v. Turkey (no. 17533/04) Şerefli and Others v.

AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Harry

née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés Me Djénéba Toure-Cnudde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Harry

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bagneux, représentée par Me Lionel-Harry Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid }       FOURTH SECTION Application no. 19840/09 by Harry

dont le siège social est sis182 [Adresse 1], représentée par son Président domicilié audit siège, représenté par Me Frédéric PUGET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : R029, Me Harry

876 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000030 Plaidant : Me Harry

du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Harry

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Martial GROSLAMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Harry

juridiques et sur les conditions d'exercice de la société Prodis Technology Gmbh, (pièces 2.16 et 2.17) ; que la société de droit allemand Prodis Technology Gmbh a été crée le 26 novembre 1996 entre Hamy

juridiques et sur les conditions d'exercice de la société Prodis Technology Gmbh, (pièces 2. 16 et 2. 17) ; que la société de droit allemand Prodis Technology Gmbh a été crée le 26 novembre 1996 entre Hamy

Mme [Y] [D] née le 23 Janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Julie DANIEL de la SELARL CASTANCE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1641 assistée de Me Harry

FINANCIERE ANTILLES GUYANE - SOFIAG [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Harry

HOSPITALITY OF THE CARIBBEAN [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Harry DURIMEL, de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR