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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305929_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505352_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. - et les observations de M. C..., requérant ainsi que celles de M. A..., maire, pour la commune de Mogneneins.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604872_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43011
25 avril 1984
25 avril 1984
N'ONT PAS REALISE CET ENORME ACHAT EN VUE DE SE LOGER, MAIS POUR ETRE A LA TETE D'UN DOMAINE VITICOLE ET CREER UN GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DENOMME "CHATEAU GUIRAUD" ET DANS LE BUT ESSENTIEL D'ACHETER
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b44
24 janvier 1978
24 janvier 1978
A LA SOCIETE NIMES LES CHARMILLES DE SON DESISTEMENT DE L'INSTANCE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE ASTRE EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS, DESISTEMENT SIGNIFIE LE 22 OCTOBRE 1975 ET ACCEPTE PAR LE SYNDIC GUIRAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206783_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100957_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Guitard, première conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409900_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200968_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200122_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200123_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2604201_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604209_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605148_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 13 avril 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 83 rue Chazière à Lyon, représenté par Me Guillaud-Cizaire, demande au juge des référés
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506615_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2303144_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de trente-cinq
Source officielle11ème chambre
DTA_2301638_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mémoire, enregistrés le 2 février 2023 et le 9 novembre 2023, Mme E F épouse C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A B, représentée par Me Guilbaud
Source officiellePage 81 sur 235