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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100597_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100079_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiserix, président, Mme Therby-Vale, conseillère, M. Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101464_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101705_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101207_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101333_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101392_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101416_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiserix, président, Mme Therby-Vale, conseillère, M. Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101441_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101449_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100937_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100941_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100942_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100971_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiserix, président, Mme Therby-Vale, conseillère, M. Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101047_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiserix, président, Mme Therby-Vale, conseillère, M. Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201864_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 avril 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200090_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100649_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400352_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400878_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle

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SIREN 888141058Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

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