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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301469_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301911_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306532_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305582_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Babski, premier conseiller, - Mme Grard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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3 novembre 2016
3 novembre 2016
personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre GRARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209316_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 16 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209353_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mostaert, représentant Mme A, et de Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208725_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérin, représentant la commune de Roost-Warendin. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209151_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204662_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204326_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant la société MSI-6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206606_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206687_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Stienne-Duwez, représentant Mme B..., - et les observations de Me Fillieux, représentant le département du Nord
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205735_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Maubeuge
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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28 octobre 2010
28 octobre 2010
substitué par Me Katy BONIXE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIME ET APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Carole VERCHEYRE GRARD
Source officielleCour d'Appel
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3 novembre 2016
3 novembre 2016
représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre GRARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200752_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200812_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
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