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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372171cd580146773f3ca4

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Jean-Marius X..., demeurant à Fourques/Garonne, Marmande (Lot-et-Garonne), Le Levant de la Saubole, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale) au profit

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072150

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500977_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba2

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme B..., épouse Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfc

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

(Haute-Garonne), 2°) M. et Mme Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M. et Mme Z..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°) M. et Mme C..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302469_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302643_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302929_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne à autoriser le regroupement familial ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à son épouse un titre de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302939_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303150_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304230_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300151_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 octobre 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206608_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, le département de Tarn-et-Garonne informe le tribunal du décès de M. A le 8 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207195_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 décembre 2022, le Préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler la délibération de la commission permanente du conseil régional d'Occitanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306136_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le département de Tarn-et-Garonne informe le tribunal du décès de Mme A le 18 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202010_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du département de la Haute-Garonne la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500118_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407905_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204690_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 2 : L'établissement local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Lot-et-Garonne versera à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20732_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par une décision du 7 mai 2020, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE

SIREN 942757899Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/06/2025

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Créations

GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE

SIREN 942757899Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

27/04/2025

Voir →

Créations

MG MULTISERVICES, GAROUX, Mathieu, Joaquim

SIREN 913973160Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

03/06/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAROUX

SIREN 527568059Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

22/05/2022

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Radiations

GAROUX, Christian

SIREN 400100707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

13/10/2019

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