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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2403102_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. La rapporteure, C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403135_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405820_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405839_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405918_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405951_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Seignat conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406008_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le rapporteur, C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406011_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408851_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408877_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, C. Iffli Le président, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2414575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, C. IFFLI Le président, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408993_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le rapporteur, C. IFFLI Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510081_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604160_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dewailly vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbd
25 juin 2020
25 juin 2020
La Cour d'Appel de Lyon a rendu un arrêt le 25 juin 2020 confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement du tribunal d'instance, les dispositions précises de la solution ne pouvant êtr
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La Cour d'appel confirme la compétence du tribunal de grande instance de Créteil en maintenant l'ordonnance du 28 novembre 2019 qui avait rejeté l'exception d'incompétence préalablement soulevée.
Résumé IA — à vérifier7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008123016
28 décembre 2001
28 décembre 2001
", sur l'un desquels le nom d'un candidat avait été rayé, a été regardé comme nul ; qu'en conséquence de cette décision, Mme B..., candidate de la liste "Flagy Demain" et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300861
24 juin 2014
24 juin 2014
refus par deux établissements bancaires différents et que, d'autre part, ils avaient informé le vendeur de ces refus dans le délai imparti par le contrat, de sorte que la condition suspensive est défaillie
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c07
27 mai 1998
27 mai 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Demain
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f91a7
7 avril 1993
7 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Espaces pour demain, association 1901, dont le siège social est sis ... (15e), en cassation
Source officiellePage 81 sur 573