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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101080_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000476_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, substituant Me Busson, représentant l'association de défense du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001429_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101074_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galvez, avocat de la SAS Corsica Sole 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101092_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lamy, avocate de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101096_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200051_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muscatelli, avocat de la SCCV Stilimmo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200104_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri substituant Me Muscatelli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200092_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, conseillère ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200134_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101187_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Stuart substituant Me Susini, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100698_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pierre Monnier, président ; Mme Christine Castany, première conseillère ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100777_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100802_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100906_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100757_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Alfonsi, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100814_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Alfonsi ; - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001388_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000679_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari, substituant Me Gaertner de Rocca Serra, avocate des requérants.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2000942_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle

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Modifications diverses

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SIREN 102911112Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

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