Aux plafonds de prix définis à l'alinéa précédent, il est fait application du coefficient multiplicateur défini aux deuxième à quatrième alinéas du 1° du I de l'article 2 terdecies D susmentionné.

Article D315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51

Code de l'énergie

leurs points de livraison et, le cas échéant, la liste des points de livraison des unités de stockage ; 2° Les modalités de gestion, les engagements et responsabilités réciproques des deux parties pendant toute la durée de l'opération ; 3° Les coefficients

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

Code général des impôts, annexe III

Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les critères de performance énergétique et environnementale mentionnés au 3° du I de l'article 1384 C bis du code général des impôts sont les suivants : 1° Pour les facteurs solaires ou coefficients

Article Annexe II

—

Codes Coefficients Codes Coefficients Codes Coefficients GBBA002 1,077 HBGD047 1,077 HBGD497 1,077 HBLD053 1,079 HBGD210 1,077 HBGD106 1,077 HBLD051 1,079 HBGD018 1,077 HBGD076 1,077 LBGD001 1,077 HBGD004 1,077 HBGD422 1,077 HBED001 1,079 HBGD025

Article Annexe III

—

Le coefficient α, prévu à l'article R. 314-36 du code de l'énergie, est égal à 1. III.

LEGIARTI000028091556

—

. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES Capacité de l'activité Coefficient 1132 A. Quelle que soit la capacité 6 B.

LEGIARTI000051799525

—

IV.2 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2023. IV.3 Ces dispositions sont applicables Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2023. IV.4 Ces dispositions sont applicables.

LEGIARTI000050868042

—

. § 5 - Le coefficient réducteur visé à l’article 15 du règlement général n’est pas applicable. § 6 - Pour l’application de l’article 23, le point de départ du versement des allocations peut intervenir au plus tôt à la date de la libération de la personne

Article 85-1

—

Le coefficient de minoration n'est pas applicable : a) Aux assurés handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 50 % dans les conditions prévues à l'article D. 821-1 du code de la sécurité sociale ni aux assurés mis en inactivité suite

Article Annexe I

—

-Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de culture générale (durée : cinq heures ; coefficient 5) 3° Epreuve à option (durée : quatre heures ; coefficient 5) -droit pénal ; A.

Article 229-VI.02

—

Tout amendement de cet ordre au chapitre 1.9 devra être adopté, être mis en vigueur et prendre effet conformément aux dispositions de l'article VIII du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur concernant les procédures d'amendement applicables à l'Annexe

Article L117-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Cette condition n'est pas applicable aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui remplissent les conditions prévues au premier alinéa de

Article L5141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code de la santé publique

Le décret mentionné au premier alinéa du présent 3 peut déterminer un montant maximal applicable à certaines demandes regroupant plusieurs médicaments. 4.

Article 29

—

, majoré des taxes applicables au 1er janvier 2022, excède de plus de 4 % celui applicable au 1er août 2021, majoré des taxes applicables à cette même date.

LEGIARTI000051799528

—

III.11 -I Ces dispositions sont applicables. III.11-II Ces dispositions sont applicables. III.11-III Cette disposition est applicable au 1er janvier 2023. III.11-IV Ces dispositions sont applicables.

Article 43

—

Pour les allocataires soumis au dispositif de dégressivité, la notification comporte également les informations relatives au montant journalier et à la durée pendant laquelle l'allocation est servie sans application du coefficient mentionné à l'article

Article 51

—

-A titre transitoire, l'âge mentionné au premier alinéa de l'article 14, auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au II et au V de l'article 12, est minoré pour l'application du premier alinéa de l'article 14 d'un nombre de trimestres fixé comme

Article 1

—

-Epreuve écrite d'admissibilité : Etude d'un ou de plusieurs cas concrets portant, au choix des candidats lors de l'inscription, sur l'un des domaines suivants (durée : quatre heures ; coefficient 3) : a) Gestion des ressources humaines, formation et

Article 35

—

-Sont affectés d'un coefficient de transition les tarifs servant de base au calcul de la participation du patient : 1° A compter du 1er janvier 2022 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article

Article 17 bis

—

§ 1er - L'allocation journalière déterminée en application des articles 14 à 16 pour les allocataires âgés de moins de 55 ans à la date de leur fin de contrat de travail est affectée d'un coefficient de dégressivité égal à 0,7 à partir du 183e jour d'indemnisation

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