LEGIARTI000051799525

ANNEXE 3 Cette annexe définit les dispositions applicables : Article concerné Modalités particulières d'application de certains articles I En ce qui concerne l'article I.4, les dispositions applicables aux installations existantes sont celles définies respectivement aux articles III-.9, III-.12 et VI-.4 du présent arrêté ou aux articles III.-7, III.-13 et VI-.5 du présent arrêté. II.1 Les dispositions du II.1 sont remplacées par les dispositions suivantes de l'annexe 4. II.2 La disposition relative à la hauteur de la clôture n'est pas applicable aux existantes, aux extensions ou modifications de ces installations existantes ainsi qu'aux installations nouvelles construites dans un site existant au 1er janvier 2021. II.3 I Les dispositions du point I. sont remplacées par les dispositions suivantes : II. 3 II Les dispositions des deux premiers alinéas sont applicables. II. 3 III Les dispositions du III. ne sont pas applicables aux installations existantes, aux extensions ou modifications de ces installations existantes ainsi qu'aux installations nouvelles construites dans un site existant au 1er janvier 2021. II.4 Ces dispositions ne sont pas applicables III.1 Ces dispositions sont applicables, selon les conditions définies dans l'article III.1 III.2 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2023. III.3 Les dispositions définies à l'annexe V sont applicables aux installations existantes à compter du 1er janvier 2026 en lieu et place des dispositions de l'article III.3. III.4 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2026 III.5 L'alinéa suivant est applicable au 1er janvier 2026 : Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour qu'en cas d'éclatement de l'ampoule, tous les éléments soient confinés dans l'appareil. III.6 Les dispositions du I ne sont pas applicables aux installations existantes III.7 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2026. III.8 Un dispositif de détection conforme aux dispositions du III.4 est mis en place à compter du 1er janvier 2026. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes. III.9 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2026. III.10 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2026. III.11 -I Ces dispositions sont applicables aux installations existantes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception du 4ème tiret du I. III.11-II Cette disposition est applicable au 1er janvier 2023. III.11-III Cette disposition est applicable au 1er janvier 2023. III.11-IV Ces dispositions sont applicables. III.12 Les dispositions des points I, II, IV, V et VI sont applicables à compter du 1er janvier 2026. III.13 - I et II Les dispositions définies à l'annexe V sont applicables aux installations existantes à compter du 1er janvier 2026 en lieu et place des dispositions des points I et II. III.13 III Les dispositions du point III ne sont pas applicables aux installations existantes. III.14 Les dispositions des I. à VII sont applicables à compter du 1er janvier 2026. III.15 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2026. III.16 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2023. III.17 Les dispositions de l'article III.17 sont remplacées par les dispositions suivantes : IV.1 Ces dispositions sont applicables. IV.2 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2023. IV.3 Ces dispositions sont applicables Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2023. IV.4 Ces dispositions sont applicables. IV.5- I Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023. IV.5 - II Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2026. IV.6 Ces dispositions sont applicables. V.1 Ces dispositions sont applicables. V.2 Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023. V.3 Ces dispositions sont applicables. V.4 Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023. V.5 Ces dispositions sont applicables. VI.1 L'exploitant élabore la stratégie incendie au plus tard le 1er janvier 2023. VI.2 Les dispositions des points IV et XII sont applicables au 1er janvier 2021. VI.3 Les dispositions du point I sont applicables au 1er janvier 2026. VI.4 Les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2026. VI.5 Les dispositions du point I sont applicables à compter du 1er janvier 2023. VI. 6 Les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2026. VI.7 Ces dispositions sont applicables, à compter du 1er janvier 2023 VI. 8 Ces dispositions sont applicables. VII.1 Ces dispositions ne sont pas applicables.