et 1240 du code civil.»

1382 (devenu 1240) du code civil, ensemble les articles L. 111-1 et L. 111-7 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-1, L. 111-7 et L. 321-1 du code

1, L.1243-ll alinéa 1, L.1243-13, L.1244-3 et L.1244-4 du même code.

X..., la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1892 et suivants du Code civil et par refus d'application les articles 1249 et suivants du même Code : alors, d'autre part, en effet, qu'en

[G] a déposé des conclusions récapitulatives n°5 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article R. 312-2 du code monétaire et financier

1242 alinéa 2 du Code civil ou tout autre fondement

de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

le code civil et notamment les articles 1241, 1242, 2224, 2231, 2232 et 2241, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L.1212-4, Vu les jurisprudences

544 et 1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, aux fins de les voir condamner à les indemniser de leur entier préjudice, outre leur condamnation aux dépens et frais irrépétibles

articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 1644 et 1645 du code civil, - déclarer irrecevables les conclusions de M.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; 4°/ que seul le préjudice en relation de

32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 13.

du code civil ainsi que l’article 1240 du code civil.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe d'une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 6.

1240 du code civil, de : - déclarer M.

intellectuelle, des articles 1217 à 1231-7 du Code civil et des articles 1240 et 1241 du Code civil : - de prononcer la résolution du contrat de cession des droits d’exploitation des clichés photographiques

1240, du code civil ; 2°/ que la caution professionnelle commet une faute personnelle et distincte de celle sanctionnée par l'article 2308 du code civil en payant, sans en avertir le débiteur et sans