Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110213
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M., [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad6ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Cynelle LEGAIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628084
8 avril 2025
8 avril 2025
AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204dea
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDERESSE SARL LES MURETAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire des Pavillons-sous-Bois, au cabinet Robin Immobilier et à Mme D C. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301930_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609995_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2209708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a35
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Robin Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2307994_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407053_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2412839_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69006
25 avril 2005
25 avril 2005
s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)38 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 15 June 2004 (Friendly settlement) in the case of Romlin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521952_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
à Auriol (13390), Monsieur G J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), Madame et Monsieur F et Yves Governale, domiciliés 17 rue Paroisse à Roquevaire (13360), Madame et Monsieur M et Denis Rollier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101303
17 décembre 2009
17 décembre 2009
aisément à l'ail nu que le bronze proposé à la vente par la SCP n'était absolument pas conforme avec celui détenu part le musée Rodin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503103_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bastille située au 151 rue Ledru Rollin à Paris (11ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513384_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515446_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 80 sur 559