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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3469ba5988459c58182

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

ses associés et si elle a déclaré cesser son activité le 31 décembre 1989, l'entreprise, véritable destinataire de la loi du 25 janvier 1985, a vu, en réalité, son activité continuée par la société Perret-Bourges

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5463b

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

DELIVRE PAR LES CONSORTS POTIN A DEMOISELLE ADLIN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET AUTORISE LA REPRISE DU LOGEMENT OCCUPE AU PREMIER ETAGE D'UN IMMEUBLE SIS A LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6676abc9bda5be661d8480f2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65ab70d136bfc00008d68ba6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[T] [N] Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [F] [J] épouse [N] Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Anne-Laurence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404154_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404539_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4efb

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens s'est pourvu en cassation contre l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303060_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209860_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210443_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

la décision par laquelle le rectorat de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 24 juin 2021 ; 2°) de condamner in solidum l'Etat et le lycée Maximilien Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303993_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105017_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

qu'ils sont non fondées ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans la SATD n° 30659413311 ; 4°) de condamner in solidum la trésorerie de Tullins et le centre hospitalier Michel Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515963_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune du Perreux-sur-Marne a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur dans des rues de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511064_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407677_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406567_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f019

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

92000 NANTERRE non comparant APPELANT **************** Monsieur Mokrane Y... ... 95500 GONNESSE représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb79

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.- Mandataire liquidateur de Société FAN LOGISTIQUE SARL FAN TRANSPORTS (ETABLISSEMENT) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST SARL FAN TRANSPORTS (SIEGE SOCIAL) Décision déférée à la cour :

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6849133a73d71a3e1cc31e53

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f13fccdc6046d477219f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire. Nomme M. Frédéric Turbat, juge commissaire suppléant.

Source officielle

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