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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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10eme Chambre
DTA_2200123_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Claveau pour la requérante.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400107_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - les observations de Me Constanza pour la SASU Mellimmo et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403152_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412118_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berguet pour la commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412153_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57c
22 juin 2011
22 juin 2011
.- Howmet S. A à Gennevilliers (92230) Mme Sylvie G...- Howmet Ciral à Evron (53600) Mme Claire H...- Alcoa (AFS) à Roques sur Garonne (31128) M.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mémorisés (dont un court circuit à la masse ou la batterie et un module de commande toit ouvrant) sans qu'il soit possible de dater leur survenance, - qu'un protocole était en passe d'être signé sous la houlette
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f3c524fee0dd3d0060f4
27 mars 2012
27 mars 2012
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général qui a fait connaître
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6151d97f2f687d91399
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef11
15 novembre 2011
15 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f187
21 février 2012
21 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0b7
13 mars 1996
13 mars 1996
et 22 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, 54, 56, 59 et 66-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 31 décembre 1990, des articles 1, 3 et 16 de la loi du 2 janvier 1970 dite loi " Hoguet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01716
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X..., qu'il n'a entendu aucun échange houleux et que s'il y avait eu altercation il l'aurait entendue depuis son poste de travail du fait que la porte du bureau était ouverte, ce que confirme l'attestation
Source officielle3ème chambre civile
697911a5cdc6046d47e78610
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que la clause pénale insérée dans le compromis est contraire aux dispositions d'ordre public de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et fait valoir qu'aucune clause du compromis ne saurait lui
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE CAUTION (GFC), régulièrement assigné à personne, aux termes de ses dernières conclusions, soutenues oralement par son avocat et au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de la loi Hoguet
Source officielle4ème Chambre
69d81704cdc6046d47b15967
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, l’assemblée générale litigieuse précise que « suite à la tournure houleuse et inaudible de l’assemblée générale » la séance a été levée.
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451ee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/03557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451fc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee420711470
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/03494 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officiellePage 80 sur 167
HOWLETT - DUBAELE
22/04/2026
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HOWLETT - DUBAELE
01/10/2025
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HOWLETT - DUBAELE
26/12/2023
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LE PETIT FIGUIER, EBBAGE, Catherine Julie, HOWLETT
19/05/2021
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HOWLETT, Diana, HOWARD
29/10/2020
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