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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505711_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505493_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401679_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

F..., représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210192_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gonneau, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205401_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504897_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400482_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400800_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308553_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, a sollicité le 24 avril 2023, son admission au séjour à titre exceptionnel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308591_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau et les observations de Me Cuzin-Tourham pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308596_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309111_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309511_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau et les observations de Me Mora, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403240_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402082_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402085_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Gilbert représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402130_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402622_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404427_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406059_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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