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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
642e63c8826f3a04f5216821
4 avril 2023
4 avril 2023
Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2023 monsieur Lionel Bruno, conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, en présence de Catherine Silvan
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac903
2 avril 2024
2 avril 2024
Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2024, Mme Clerc, président de chambre chargé du rapport, en présence de Mme Lamoine, conseiller, assistées de madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cardona, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme Ludivine Chétail, conseiller qui en ont délibéré Assistées lors des débats de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01389 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck BUREL
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affa
3 juillet 2023
3 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
677f67ac8c38f76f78303373
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 24 septembre 2024 , Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660a9
29 avril 2025
29 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Mme Solène Roux, greffier, lors des débats, et de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
65b0bb178d0ccf000877e50d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
5ffc9253d875c166551b6835
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL,
Source officielle1ere Chambre
5fd97491c99ea561ffbbfbcb
28 janvier 2020
28 janvier 2020
DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c0129
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Monsieur Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020, , Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407280_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle10ème Chambre
DTA_2217467_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, l’établissement public cité de la Céramique-Sèvres et Limoges, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91370
28 mars 2014
28 mars 2014
MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI CAD Prise en la personne de son représentant légal Les Buttes
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed97
20 septembre 2011
20 septembre 2011
de nationalité Française ... ... 64600 ANGLET non comparant EDF DISTRIBUTION Contentieux 5 avenue de la Butte aux Cailles 64600 ANGLET non comparant GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-487268-488511
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Les autres individus requérants étaient tous employés par la société ABP, aux Bute Docks de Cardiff. Ils étaient également affiliés au NURMTW.
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