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591 résultats pour « prothésiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d64d88cdc6046d47844fd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS LSF est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529769945 et exerce une activité de prothésiste dentaire sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle

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Annonces BODACC346 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OLIVIER ET PHILIPPE CORBE - PROTHESISTES DENTAIRES

SIREN 411815525Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F LASSUS PROTHESISTE DENTAIRE

SIREN 849450457Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CLALEX PROTHESISTE DENTAIRE

SIREN 812495992Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MON PROTHESISTE

SIREN 519306971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DETREZ-BEAUGET prothésiste dentaire

SIREN 838471571Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/05/2026

Voir →

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008036240

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... s'est inscrit dans un établissement d'enseignement pour préparer un certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire et a régulièrement suivi et avec succès l'enseignement dispensé ;

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007992553

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

X..., a été motivée par le refus de ce dernier de payer les dettes qu'il avait contractées à l'égard, notamment, d'un prothésiste et d'un organisme d'assurance-vieillesse ; que la sanction d'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400224_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

d'incompétence de l'auteur de l'acte, d'un défaut de motivation et d'une erreur de droit et d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 5221-20 du code du travail dès lors que la profession de prothésiste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10355

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

I... avait été associée ; que la cession de ses parts, les raisons de cette cession ont été occultées ; que le protocole serait imprécis quant à la qualification de Mme I... décrite comme simple prothésiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200955

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la branche santé, sous la rubrique odontologie, spécialité prothésiste dentaire (F.6.3) ;

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741767c

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X..., engagé par la société APORAP le 29 décembre 1982 en qualité de prothésiste-orthésiste et applicateur et qui a donné sa démission par lettre du 7 septembre 2000, a réclamé notamment devant la juridiction

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44eed

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

docteurs Toubol, Harel et Thibonnier, chirurgiens-dentistes, ayant créé une société à responsabilité limitée Labognath, dont l'objet est l'exécution de prothèses dentaires, le syndicat patronal des prothésistes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202119_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

plaint depuis cette date de douleurs aux dents ; - ses nombreuses demandes de soins dentaires pour des couronnes tombées ou partiellement cassées sont restées sans suite en raison de l'absence de prothésiste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10032

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[L] [M], responsable secteur stellite, a démissionné le 3 juin 2009 d'IOL dont il est sorti de l'effectif au 25 septembre 2009, - Mme [R] [X], prothésiste dentaire, et M.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5286a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Y..., prothésiste dentaire pour le compte de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba0b8d0ccf000877e49b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[R] comme prothésiste a établi un devis accepté par la CPAM le 14 décembre 2017 aux fins de réalisation d'une prothèse à hauteur de 35390€, pour lequel il a acheté le matériel utile selon lui pour une

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd58014677401134

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X..., titulaire d'un CAP de prothésiste dentaire, des conséquences d'un accident dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209537_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2022, par laquelle le directeur général de France compétences a refusé d'enregistrer le projet de certification intitulé " formation initiale prothésiste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303753_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

obligation de quitter le territoire français sont entachées d'incompétence et insuffisamment motivées, elles sont entachées d'erreurs de fait, dès lors notamment qu'elle justifie de formations de prothésiste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300346_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que : - Mme C a été proclamée élue délégué titulaire en 52ème position alors qu'elle figurait en 64ème position sur la liste " Progressistes et démocrates " ; - trois délégués titulaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d91

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

. ************** Mme Rocio Y... , embauchée en qualité de femme de ménage à compter du 1er février 1993 par Monsieur François X... exerçant une activité de prothésiste dentaire à SOCHAUX (25

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410112

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Y... prothésiste dentaire, pour une durée de trois années à compter du 1er septembre 1993 ; qu'il a été mis à pied pour faute grave le 5 septembre 1994 ; que l'employeur a rompu le contrat par lettre du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200524

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

opérations de prise d'empreintes, d'adaptation et de pose d'un appareil dentaire constituent des actes prothétiques relevant de l'art dentaire ; qu'il n'est pas contesté que monsieur Romain X..., prothésiste

Source officielle
CC

soc

6137242ecd5801467741344e

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Y..., prothésiste dentaire, sans qu'aucun contrat ni convention n'ait été signé ; que les relations des parties se sont interrompues à la fin du mois de juillet 1994 ; qu'alléguant l'existence d'un contrat

Source officielle