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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e1cd5801467740f643

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X..., qui poursuivait des études pour être prothésiste dentaire, a été blessé dans un accident et a assigné en réparation de ses préjudices M.

Source officielle

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CC

civ1

61372313cd58014677405123

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "prothésiste dentaire" qui est la sienne

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1b

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., qui avait travaillé plus de douze ans pour le même employeur en qualité de prothésiste, était apparu à ce dernier du jour au lendemain incompétent en précisant où résidaient les défauts de telle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200507

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[I] [Y], la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur les seuls éléments détenus par le prothésiste, a statué par des motifs impropres à caractériser l'impossibilité absolue pour le docteur

Source officielle
CC

cr

égal de la profession de chirurgien-dentistec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00439

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

I..., prothésiste dentaire titulaire d'un diplôme d'épithésiste. 3.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

par la société Prothèse Inter étaient bien des prothèses dentaires ; qu'il est établi que la société est déclarée au registre du commerce et au répertoire des métiers comme exerçant l'activité de prothésiste

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427855

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

prothèse faciale et d'un autre en prothèse dentaire ; que le diplôme de denturologie qu'il excipe n'est pas reconnu en France et ne peut dès lors légitimer des actes réalisés à ce titre ; que le prothésiste

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424438

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

l'art dentaire a jugé que les opérations de prise d'empreintes, d'adaptation et de pose d'un appareil dentaire constituent des actes prothétiques, relevant à ce titre de l'art dentaire et que le prothésiste

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f4002

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X... sur les techniques de soins à adopter, le montant des honoraires, la nécessité de recourir aux services d'un prothésiste supplémentaire et ainsi les divergences de vue sur les orientations du cabinet

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b3e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

engagé le 20 juillet 1997 par la société Dupont laboratoire, a été licencié pour motif économique le 27 février 2001 ; qu'il a invoqué le bénéfice du coefficient 225 de la convention collective des prothésistes

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421220

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

avec sursis et à la publication de sa décision ainsi qu'à des réparations au profit des parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Eugène Y... exercer la profession de prothésiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200373

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

pièce suivante datée du 25 octobre 2014 ne fait que confirmer l'absence de compte rendu du passage de l'ergonome » ; qu'en concluant que « la preuve n'est pas rapportée qu'une défectuosité du box de prothésiste

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a5b

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Y..., en qualité de prothésiste dentaire, du 1er mars 1981 au 27 septembre 1985 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00606

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

W..., engagé le 9 septembre 2005 en qualité de prothésiste dentaire par la société X..., a été licencié le 9 octobre 2014 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f291c

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., invoquant diverses carences de la société L'Onglerie, dont elle était franchisée pour l'activité de prothésiste ongulaire, l'a assignée en nullité du contrat

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4479

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1989), que Mlle A..., engagée le 21 avril 1986 par la société Centre de prothèse plastique, en qualité de prothésiste dentaire

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd081

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

diamantés n'était pas pertinent au double motif que les abrasifs diamantés ne sont pas insubstituables à d'autres instruments rotatifs et sont utilisés non seulement par les dentistes mais aussi par les prothésistes

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CC

soc

61372327cd58014677406180

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 mai 1996), que Mme Y..., engagée le 1er février 1992 en qualité d'employée prothésiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00228

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2021), Mme [N] a été engagée, le 22 octobre 2007, en qualité de prothésiste ongulaire par la société 3A Grenelle (la société). 2.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

1er février 1973 par la Mutuelle de la Marine devenue la Mutuelle Nationale Aviation Marine Oeuvres Mut (la MNAM OM) par contrat d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en qualité de prothésiste

Source officielle