Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la direction départementale des finances publiques du Var conclut à l'incompétence du comptable du service de gestion comptable de l'Estérel pour annuler le

nécessairement recueilli la signature du gérant lors de l'ouverture du compte ; qu'en relevant pour seul élément visant à établir la croyance légitime de la banque, le fait que Florence X... assurait la gestion

des épreuves du concours externe pour l'emploi d'inspecteur des impôts au titre de l'année 1997, sur la note à ses yeux manifestement trop faible, qui a sanctionné sa copie dans l'épreuve écrite de gestion

SAS) LPCR Collectivités Publiques, représentée par Me Douineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception portant avis des sommes à payer, émis le 25 octobre par le service de gestion

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ecostation, à la Métropole de Lyon et au Centre des finances publiques de Lyon (Service gestion comptable de Lyon ville et Métropole).

comptabilités des entreprises auxquelles il n'est pas lié par un contrat de travail ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations des juges qu'au titre de son activité de fourniture de services de gestion

la direction des services aéroportuaires de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane afin d'assurer la gestion comptable et financière de l'aéroport Félix Eboué ainsi que la conduite

la direction des services aéroportuaires de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane afin d'assurer la gestion comptable et financière de l'aéroport Félix Eboué ainsi que la conduite

de [Localité 4], créances dont le recouvrement précédemment confié à la trésorerie spécialisée de [Localité 6] est désormais assuré par le service de gestion comptable Esterel.

A B saisit le tribunal d'un litige concernant une notification de saisie administrative à tiers détenteur (SATD), d'un montant de 5 109,61 euros, émise à son encontre le 15 juillet 2025 par le comptable

) que tout préjudice subi est indemnisable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé d'indemniser le préjudice subi par les consorts X..., du fait de la faute commise par leur association de gestion

2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier l'a affectée au poste de responsable de la gestion

public du service de gestion comptable de Hirson portant sur la somme de 8 856,18 euros, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre à la commune de Puisieux-et-Clanlieu

B... conteste auprès du tribunal une saisie à tiers détenteur diligentée par le service de gestion comptable de Tulle du 8 octobre 2025 émise en recouvrement d’une facture de mai 2025 relative à la consommation

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS E2V Entretien, à la commune de Toulouse et au service de gestion comptable Toulouse municipale. Fait à Toulouse, le 9 mars 2026.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ENEDIS, au syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication et au service de gestion comptable de Lons-le-Saunier.

intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif, à la commune de Baume-les-Messieurs, à la commission locale d'évaluation des charges transférées et au service de gestion

Y... a été engagé, à compter du 2 novembre 1979, en qualité de comptable, par la société X... ; qu'il assurait la gestion comptable des deux établissements de la société spécialisés, l'un, dans le commerce